Le prêt coup de pouce, un prêt privé pour les pros en Wallonie
Comment mobiliser l’épargne privée au service du développement économique ? Avec le prêt coup de pouce, la Wallonie a apporté une réponse novatrice et solidaire.
Une solution de financement alternatif pour aider les entreprises
Le prêt coup de pouce est une initiative wallone destinée à booster l’économie locale. Il permet à un citoyen de la région d’investir dans une entreprise locale en contrepartie de taux attractifs et d’un avantage fiscal, sous forme de crédit d’impôt. Il incite ainsi les particuliers à investir dans les activités des PME ou des indépendants.
Lancé en Wallonie en 2016 pour une durée limitée, le prêt coup de pouce a déjà été prolongé de 2 ans en 2019.
Cette année, la région wallone a élargi son cadre réglementaire afin de davantage mobiliser de ressources privées au bénéfice des entreprises.
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Des changements pour le prêt coup de pouce en 2021
Jusqu’à maintenant, le montant maximum accordé par un emprunteur était limité à 50 000 euros et le montant d’un prêteur ne pouvait excéder 100 000 euros. Aujourd’hui, avec la réforme du prêt coup de pouce en 2021, les plafonds sont revus à la hausse, 125 000 euros par prêteur, 250 000 euros par emprunteur.
De même, désormais, ce prêt de la région wallone bénéficie de possibilités de remboursement élargies. Le prêt coup de pouce peut ainsi être remboursé à terme ou pendant la durée du prêt, via des échéances trimestrielles, semestrielles ou annuelles. Il peut également être remboursée de manière anticipée. Auparavant, le remboursement ne pouvait se faire qu’au terme du crédit et en une seule fois.
La durée de remboursement a également été repensée, à la hausse. Laissant davantage de latitude aux emprunteurs, elle peut s’étendre jusqu’à 10 ans, contre 8 ans dans l’ancienne mouture de ce prêt privé à destination des entreprises.
Des garanties supplémentaires sécurisant les prêteurs sont également introduites. En cas de défaut de paiement de l’emprunteur, le prêt coup de pouce assure un crédit d’impôt unique de 30 % du montant en principal non-remboursé.
Les modalités inchangées du prêt coup de pouce
Certaines dispositions sont reconduites dans la nouvelle version du prêt coup de pouce. Il reste subordonné aux dettes existantes mais aussi futures de l’emprunteur. La détermination du taux d’intérêt du prêt est prolongée : il ne peut pas dépasser le taux légal appliqué à la date de conclusion du prêt ni être inférieur à la moitié de ce même taux. En 2020, le taux d’intérêt minimum était de 0,875% et le taux maximum s’élevait à 1,75%.
Enfin, le crédit d’impôt annuel dont profite le prêteur s’élève à 4 % les 4 premières années de l’emprunt coup de pouce puis à 2,5 % les années suivantes.
Je suis une entreprise : comment bénéficier de cette aide financière ?
Depuis le 1er janvier 2021, les critères fixés pour réaliser une demande de prêt coup de pouce sont au nombre de 6.
L’emprunteur doit impérativement être une PME ou un indépendant et solliciter ce crédit dans un cadre professionnel. Le siège d’exploitation doit être situé en région wallonne. L’emprunteur doit également prouver son inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises ou à un organisme de sécurité sociale des indépendants. L’activité professionnelle ne doit pas avoir de rapport avec une activité d’investissement, de placement de trésorerie ou de financement. Elle ne doit pas non plus consister en « une société titulaire de droits réels sur des biens immobiliers ». Enfin, si l’emprunteur est une personne morale, il peut s’agir d’une association ou d’une fondation mais pas d’une société habilitée à conclure des contrats de gestion ou d’administration ni d’une entité cotée en bourse.