Désolidarisation du prêt à la consommation
Lorsque vous souscrivez seul un crédit à la consommation, vous êtes l’unique emprunteur. Mais lorsque vous souscrivez à deux, vous devenez co-emprunteur de la personne avec qui vous signez le contrat de crédit. Vous vous engagez ainsi ensemble à rembourser ce dernier. En cas de séparation, il peut parfois être nécessaire de procéder à la désolidarisation du prêt à la consommation. Avec Prêt-personnel.be, découvrez comment fonctionne cette démarche et dans quels cas vous pouvez y avoir recours.
Qu’est-ce que la désolidarisation du prêt à la consommation ?
En tant que cohabitants légaux ou époux, la souscription d’un crédit à la consommation à deux n’est pas rare. De plus, un prêt à la consommation peut aussi être souscrit par deux personnes qui résident à la même adresse sans qu’aucun régime de solidarité n’existe entre eux. C’est par exemple le cas pour un crédit contracté par un parent et son enfant, par des frères et sœurs ou encore par un couple en situation de concubinage. Lorsque l’emprunteur principal est marié selon le régime de la communauté de biens, la majorité des créanciers rendent alors le crédit à deux obligatoire. Une démarche qui permet d’éviter d’avoir à prouver que le crédit était destiné à un besoin commun du ménage. Parfois, ce sont les partenaires qui initient cette démarche en vue de simplifier la gestion de leurs finances.
Lorsque vous souscrivez un prêt de la sorte, vous devenez co-emprunteurs et co-titulaires du prêt à la consommation. Et vous devez rembourser votre part de mensualité chaque mois. Si l’un des emprunteurs n’est plus en mesure d’honorer sa part de remboursement, le second est alors tenu de payer l’intégralité des mensualités. Concrètement, vous êtes donc solidaires dans un engagement réciproque. Cependant, en cas de divorce, de séparation ou encore de décès, l’un des emprunteurs peut choisir de se désengager pour ne plus être soumis à ce principe de solidarité. À cette fin, il peut procéder à la désolidarisation du prêt à la consommation.
Que faire d’un crédit à la consommation en cas de séparation ?
En cas de séparation avec votre co-emprunteur, vous restez co-titulaire du contrat de crédit et demeurez de ce fait tous deux solidairement responsables de son remboursement. Vous êtes donc censés continuer à payer vos mensualités de façon équitable. Et ce, même après une rupture. En Belgique, la loi relative aux prêts à la consommation interdit la modification d’un crédit en cours (garantie, montant de l’emprunt,…). Ainsi, si des co-titulaires d’un contrat de prêt désirent y apporter une modification, ils doivent en établir un nouveau.
Si votre couple connaît une rupture et que vous avez un contrat de prêt à la consommation en cours, 3 solutions s’offrent alors à vous :
- Vous pouvez continuer à rembourser le crédit de façon solidaire jusqu’à son terme.
- Vous pouvez choisir de rembourser le montant total dû de manière anticipée. S’il vous manque des liquidités pour le faire, vous pouvez contracter un nouveau crédit.
- Vous ou votre co-emprunteur pouvez vous désolidariser du prêt en résiliant votre engagement.
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Comment faire pour vous désolidariser d’un crédit à la consommation ?
Si vous optez pour la dernière solution, vous devez commencer par envoyer votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception à votre créancier. Dans cette lettre de demande de désolidarisation de crédit, veillez à mentionner les éléments suivants :
- Les références de votre contrat de crédit,
- La façon dont vous désirez rompre votre engagement,
- Le motif de cette demande de désolidarisation.
Votre analyse sera alors analysée par l’organisme prêteur qui acceptera, ou non, les conditions que vous avez demandées.
Lorsqu’un co-titulaire résille son engagement de la sorte, la charge du remboursement du prêt est exclusivement laissée à l’autre co-emprunteur. Si le créancier accepte la demande de désolidarisation, le co-emprunteur restant devient alors l’unique garant du prêt. Et ce, jusqu’à son échéance. En outre, si une assurance emprunteur a été souscrite, la personne se désolidarisant sera tenue de résilier son contrat. Et l’emprunteur restant devra être en mesure d’apporter le même niveau de garantie qu’auparavant. Selon les modalités du contrat d’assurance initial, des modifications devront donc peut-être être effectuées avec l’assureur.
Désolidarisation de prêt : un accord du créancier pas automatique
Votre demande de désolidarisation de crédit peut être refusée par votre prêteur. Un tel refus est d’ailleurs souvent donné lorsque l’organisme prêteur estime que le co-emprunteur ne dispose pas des ressources financières suffisantes en vue d’assurer le bon remboursement du prêt. En effet, comme dans le cadre de tout emprunt, un taux d’endettement n’excédant pas un tiers des revenus de l’emprunteur de même qu’un reste à vivre suffisant est recommandé.
En cas de refus, et si vous désirez solder votre crédit à tout prix, vous pouvez alors procéder à son remboursement anticipé. L’intégralité du montant dû complété des frais éventuels de remboursement anticipé devra alors être versée afin de mettre un terme à votre crédit.